POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

www coprodirecte.fr

7 juillet 2020

Le service extranet coprodirecte.fr, accessible à l’adresse www coprodirecte.fr, permet aux copropriétaires de consulter les données communiquées au site par leur syndic de copropriété. Ils doivent pour cela se connecter au compte client qui leur est attribué.

Dans les sections qui suivent, le mot « utilisateur » désigne le copropriétaire.

La société Logilink assure le bon fonctionnement de ce service et la sécurité des données qui y sont conservées. Logilink est attachée au respect de la réglementation en vigueur relative au respect de la vie privée des utilisateurs. En complément des mentions légales consultables sur ce site via ce lien mentions légales, la présente politique de confidentialité a pour objet de détailler la nature et le traitement des données collectées.

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données que nous collectons

A l’exception des données collectées pour mesurer la fréquentation du site, seules les données nécessaires à la bonne exécution des actions engagées par le copropriétaire à destination de son syndic (envoi de messages, paiement en ligne, changement de coordonnées) sont collectées.

Nous collectons des données quand vous utilisez le formulaire de contact destiné à communiquer avec votre syndic de copropriété. Par exemple : nom, e-mail et numéro de téléphone.

Ces données permettent à votre syndic de copropriété de vous identifier, et de répondre à votre demande.

Nous collectons des données quand vous utilisez le formulaire de mise à jour de vos informations personnelles. Les données modifiées ou complétées sont transmises à votre syndic de copropriété. Par exemple : civilité, prénom, nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.

Nous collectons des données lorsque vous ordonnez un mandat de prélèvement depuis votre compte client. Les données collectées concernent notamment les informations relatives à votre moyen de paiement, votre identité et vos coordonnées.

Finalités et base légale

La base légale du traitement est l’intérêt légitime des syndics de copropriété de répondre aux demandes personnelles des copropriétaires par lesquels ils ont été mandaté.

Transmission des données à des tiers

Logilink utilise les cookies de Google Analytics dans le but de mesurer l'audience et de réaliser des statistiques de visites. Ces données sont envoyées à Google Inc.

Il existe un module complémentaire de navigateur fourni par Google pour la désactivation de Google Analytics.

Lien vers le module complémentaire de Google

Toutes les autres données collectées sur ce site sont exclusivement transmises au syndic de copropriété du copropriétaire.

Traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement des données est le syndic de copropriété mandaté par la copropriété.

Les destinataires des données collectées sur ce site sont les services en charge de traiter les demandes du copropriétaire dans son syndic de copropriété et les prestataires techniques en charge de l’hébergement du site Internet, de la messagerie électronique et de la sauvegarde.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France, par la société O2switch qui possède ses propres infrastructures, son propre datacenter, et ne dépend d'aucun intervenant.

Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées au maximum 6 mois après la suppression de votre compte par votre syndic de copropriété.

Protection de vos données personnelles

Des mesures techniques appropriées ont été prises pour bloquer l’accès non autorisé à votre compte client et prévenir les tentatives de substitution ou de destruction de vos données.

Il appartient aux utilisateurs de protéger la confidentialité de leurs identifiant et mot de passe de connexion qui sont strictement confidentiels.

Droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

  • a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
  • b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
  • c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
  • d. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
  • e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Ces droits peuvent être exercés sur demande auprès de votre syndic de copropriété.